Politique de confidentialité

Le Réseau Neuro SEP Auvergne, 13 avenue des Frères Montgolfier, 63170 Aubière, est responsable des traitements de données personnelles réalisés via le site https://neurosep.fr.

Contact : contact@neurosep.fr — 04 73 15 14 45.

Le réseau n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées à l’adresse ci-dessus.

Données collectées

Navigation

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Formulaire de contact

Nom, adresse électronique, téléphone éventuel, profil (patient, aidant ou professionnel) et message. Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande.

Demande d’accompagnement

Identité et coordonnées du patient ou du proche, lien avec le patient le cas échéant, département, pathologie concernée (SEP, SLA, AVC ou pathologie neuromusculaire), nom du neurologue et commentaire libre. La pathologie est une donnée de santé. L’envoi n’est possible qu’avec la case d’accord du patient pour être recontacté.

Demande d’intervention d’un professionnel

Identité, profession, structure et coordonnées du professionnel, identité du patient, pathologie et motif de la demande. Le professionnel atteste avoir informé le patient et recueilli son accord.

Inscription à un événement

Nom, adresse électronique, téléphone éventuel, profil et précisions utiles (accessibilité, régime alimentaire). L’intitulé et la date de l’événement sont joints au message.

Finalités et bases légales

• Répondre aux messages et aux demandes d’inscription : intérêt légitime du réseau à assurer son accueil, et démarche de la personne qui écrit.
• Étudier une demande d’accompagnement ou d’intervention : mission de coordination des soins du réseau, et accord explicite de la personne concernée, y compris pour les données de santé.
• Sécuriser le site : intérêt légitime.
• Mesurer la fréquentation, seulement si vous l’acceptez : consentement.

Les données ne sont pas vendues et ne servent pas à de la publicité.

Destinataires

Les messages sont reçus par l’équipe du réseau habilitée à les traiter. Les formulaires transitent par le service Formspree, qui les transmet à l’adresse du réseau. Formspree est un prestataire établi hors de l’Union européenne ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types prévues par la réglementation européenne.

L’hébergement du site est assuré par o2switch, en France.

Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales. Une communication peut être faite à une autorité si la loi l’exige.

Durée de conservation

• Messages de contact et inscriptions : le temps de traiter la demande, puis au plus trois ans à compter du dernier échange, sauf obligation d’archivage plus longue.
• Demandes d’accompagnement ou d’intervention : pendant le suivi par le réseau, puis selon les durées applicables au dossier de coordination.
• Journaux techniques de l’hébergeur : quelques semaines à quelques mois, selon la configuration du serveur.
• Mesure d’audience : treize mois au plus pour les cookies Google Analytics, si vous les avez acceptés.

Cookies

Un bandeau permet d’accepter ou de refuser la mesure d’audience. Aucun cookie Google n’est déposé avant un accord.

• neurosep_consent — mémorise votre choix (accepté ou refusé) pendant six mois. Ce cookie est nécessaire au respect de votre décision.
• Google Analytics 4 (identifiant G-ETDMP54JVL) — déposé seulement après acceptation. Il sert à compter les visites et les pages consultées. Pas de publicité, pas de partage à des fins de prospection.

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Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez aussi demander la portabilité des données que vous avez fournies, quand ce droit s’applique.

Écrivez à contact@neurosep.fr en précisant l’objet de votre demande et un moyen de vous répondre. Une pièce d’identité peut être demandée si un doute existe sur l’identité du demandeur.

Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.